Passage à la DREAL

Vous y voilà, vous avez terminé l'aménagement de votre van ou fourgon aménagé en ayant suivi toutes les normes demandées pour le passage VASP.

Il ne vous reste qu'une dernière étape pour obtenir votre certification ...Prendre rendez-vous avec la DREAL (passage aux mines)

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Et pour cela vous devez constituer votre dossier...Cette étape peut faire peur à certains et on peut le comprendre.

Je vais donc vous aider à constituer ce dossier pour vous permettre d'arriver à votre RV avec la DREAL de façon plus sereine.

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Tout d'abords rassembler toutes les pièces du dossier...Mais de quel dossier parle t-on...Du dossier RTI qui signifie "Réception à Titre Isolé"

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Voilà à quoi ressemble le dossier  RTI "Lien"

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En première et deuxième page vous voyez les documents à joindre à ce dossier (bien lire les descriptifs):

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• Pièce 2 : La carte grise...le plus facile

• Pièce 3 : La notice descriptive (barré rouge) 

• Pièce 4: Les plans côtés (vue de dessus et de côté) 

• Pièce 7: l'autorisation du constructeur (si besoin)

• Pièce 8: Les bulletins de pesée (à faire sur une bascule Poids Lourd ou dans une gravière...pesée total, pesée essieu avant, pesée essieu arrière...le véhicule doit avoir tous les pleins faits - Gas Oil, eau propre, gaz -)

• Pièce 9: certificat de conformité pour le chauffage au gaz (si besoin)

• Pièce 10: Le certificat de conformité de Véritas ou Qualigaz (normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1) (annexe 4)

• Pièce 11: le justificatif concernant les sièges et ceintures (si besoin)

• Pièce 12: Le contrôle technique valide...bien sûr

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Et bien sûr compléter le dossier RTI:

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• Pièce 1: la demande de réception à Titre Isolé (annexe 1)

• Pièce 5 :  la répartition des charges (le plus complexe !! regardez cette vidéo                         et cela vous paraitra plus simple) (annexe 2)​​​​

• Pièce 6 : l'attestation de transformation du véhicule (annexe 3)

• l'Annexe 5: Vous indique le modèle de "plaque de transformation" à amener lors de votre passage à la DREAL

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A la suite de votre passage à la DREAL si la conclusion est favorable, vous recevrez ensuite un "procès verbal de réception à titre isolé" (RTI) sous quelques jours. Il ne vous restera plus qu'a faire modifier la carte grise auprès de votre préfecture (au alentour de 15 euros) et prévenir votre assureur de cette modification qui devrait vous valoir une petite remise en principe :)