Normes et réglementations
Comme vous pouvez le constater sur le schéma, les normes et réglementations pour atteindre "le Graal" nommé "VASP" sont nombreuses et pas toujours simple à comprendre.
Bien sûr certains ne veulent pas passer leur véhicule en VASP...Ca reste leur choix ! Il faut savoir tout de même qu'il est bon de connaitre certaines obligations ...même en CTTE.
Je vais donc vous donner ci-dessous la démarche à suivre pour obtenir votre homologation VASP et les normes qui vous permettrons de l'atteindre.
Il faut savoir que si la carte grise de votre véhicule reste en CTTE, en cas de problème votre assurance ne vous remboursera que sur la valeur de celui-ci (donc sans les aménagements)...De plus depuis 2018 vous avez obligation de transformer votre carte grise en VASP à partir du moment où vous avez installé:
- un coin cuisine
- une couchette
- des espaces de rangements
- des sièges et une table.
La seule façon de contourner le passage en VASP, si vous le souhaitez, est que ces éléments soient amovibles .
La suite concerne donc ceux qui veulent passer l'homologation VASP:
Voilà vous y êtes ! vous avez acheté votre van ou fourgon après des mois, peut-être des années à mûrir ce projet...Pour parcourir à votre guise les routes et chemins de France et de Navarre en toute liberté.
Si vous avez déjà les plans de votre aménagement en tête, faut-il encore qu'ils soient conformes aux nombreuses normes.
Les documents à obtenir
Pour commencer, le "barré rouge"
Avant d'entamer les travaux pensez à demander "la notice descriptive" (ou "barré rouge") à votre constructeur (Citroën, Ford, VW...), vous trouverez le service client sur internet.
Il vous faudra également demander "l'autorisation de transformation du véhicule" au constructeur. Une simple lettre avec en pièce jointe un plan et des photos pour indiquer les travaux prévus. (en particulier les ouvertures)
Ces 2 documents sont rarement gratuit (entre 0 et plusieurs dizaine d'euros)...Tout dépends de la marque et surtout peuvent mettre du temps à vous être fourni...donc ne perdez pas de temps à les demander.
Fournir ce type de photo avec le positionnement des ouvertures
Ensuite l'homologation "Véritas" ou "Qualigaz"
Seuls ces 2 organismes indépendants sont habilités à contrôler la conformité aux Normes EN 721 et EN 1949...Soit les issues de secours, les aérations et le gaz.
Même si vous n'avez pas le gaz dans votre véhicule, il vous faudra tout de même prendre rendez-vous avec un de ces organismes pour valider la conformité des aménagements cités plus haut.
Pensez à vous inscrire à un rendez-vous assez tôt dans la conception de votre projet...cela vous permettra d'avoir un premier contact avec le contrôleur et de pouvoir lui poser des questions si besoin.
Le coût de cette validation varie entre 350 et plus de 400euros...c'est une belle somme !! Mais pour ce prix vous aurez un joli rapport que vous devrez présenter à la DREAL (services des mines) quand vous serez arrivé au bout de votre aménagement.
Passons aux Normes
La Norme Afnor EN 721:
Elle concerne la ventilation (lanterneau, grille...)
Tableau des dimensions d'aération à prévoir (attention: ces dimensions concernent le passage d'air et non l'intégralité de l'ouverture (lanterneau ou grille)
La ventilation sert pour éviter l'humidité mais surtout éviter les asphyxies à cause du gaz (chauffage).
La ventilation haute (lanterneau en général) doit être permanente (attention qu'il y ai bien cette mention lors de l'achat de votre lanterneau).
Pour l'aération en partie basse, elle doit être au moins à 10cm du sol. Une simple grille en plastique ou métal est suffisante pourvu que la dimension de l'aération soit la bonne.
Pensez à noter les dimensions des aérations indiquées en "cm2" qui sont indiqués lors de vos achats. Elles vous seront demandées lors de votre passage au contrôle "Véritas" ou "Qualigaz" (on verra cela plus tard)
La Norme AFNOR EN 1949:
Cette partie de la Norme concerne un élément important pour la sécurité...Le gaz
Une mauvaise mise en place de l'installation de gaz peut non seulement vous mettre en difficulté pour obtenir la conformité VASP... mais c'est surtout un danger potentiel face aux risques d'un incendie, d'explosion ou d'asphyxie.
Donc prudence !!!
Ceci dit, vous pouvez tout de même faire votre installation tout seul, sachant qu'un organisme certifié (Véritas ou Qualigaz) devra vérifier la conformité de l'installation.
Quels sont les principaux éléments à prendre en compte:
-
Installer un caisson étanche pour les bouteilles de gaz (pas de batterie ou électricité dans ce caisson)
-
Les bouteilles doivent être installées verticalement et fixées avec 2 attaches (en haut et en bas)
-
Les tubes en cuivre doivent être fixés tous les 50 cm avec des colliers isophonique
-
Les tuyaux doivent être à 30mm des uns des autres pour éviter tout frottement
-
Une aération est à prévoir en bas du caisson vers l'extérieur (au moins 20mm de diamètre pour une bouteille de 7kg maxi, sinon 2 aérations - basse et haute)
-
Prévoir un détendeur à gaz au norme 16129 (30mbar)
-
Prévoir un systèmes en cas de surpression (150mbar)
-
Les tuyaux en cuivre doivent être aux Normes 1057, il ne doit pas y avoir de soudure sur l'installation.
-
Prévoir un robinet d'arrêt de gaz accessible facilement
Comme vous pouvez le constater la partie gaz est vraiment très contraignante et cela est bien normal
Exemple de collier isophonique
La Norme Afnor EN 1646-1:
Cette norme régie la santé et la sécurité dans l'habitation (van ou fourgon aménagé)
Elle est très "riche" en information dans des secteurs différents les uns des autres
-
Les placards et les verrous
-
les plaques de cuisson
-
la couchette
-
Le marche pied
-
l'eau potable
-
les eaux usées
-
L'électricité
-
Le chauffage
-
Les portes
-
ETC......
Je vous laisse découvrir le lien ci-dessous qui aborde tous ces thèmes
Le passage à la DREAL
Pour en terminer avec cette longue liste de contraintes administratives...sachant que vous avez obtenu avez brio vos documents ("Barré rouge", autorisation du constructeur et certification Véritas ou Qualigaz), vous voilà prêt à passer devant la DREAL (anciennement "passage aux mines")...(pour info comptez au alentour de 90euros)
Je vais vous donner les éléments essentiels qu'il vous faudra produire pour espérer obtenir votre "Sésame"...La conformité VASP (je traite le sujet plus en détails dans un autre blog lien ici)
-
Le dossier RTI à remplir avec un certains nombres d'éléments ci-dessous
-
La carte grise
-
La notice descriptive ou "barrée rouge"
-
Un plan côté (avec les dimensions de l'aménagement donc)
-
Le calcul de répartition des charges
-
Le bulletin de pesée
-
L'attestation de transformation du véhicule
-
L'autorisation du constructeur
-
Le justificatif de conformité du chauffage
-
Le certificat de conformité délivré par Véritas ou Qualigaz
-
Le certificat de conformité des sièges et ceintures si besoin (en cas de modification)
-
Le contrôle technique valide
Voilà a quoi ressemble un dossier RTI
Le jour du rendez-vous avec la DREAL, il vous faudra amener "une plaque de transformation" (le contrôleur vous indiquera où la placer) et le fameux chèque.
Si la conclusion est favorable, vous recevrez ensuite un "procès verbal de réception à titre isolé" (RTI) sous quelques jours. Il ne vous restera plus qu'a faire modifier la carte grise auprès de votre préfecture (au alentour de 15 euros) et prévenir votre assureur de cette modification qui devrait vous valoir une petite remise en principe :)
Exemple de "plaque de transformation" que vous pouvez obtenir sur internet ou chez votre fournisseur de matériels caravane.
Pour ma part 9.90euros chez "mon-fourgon.shop"